Qui est concerné par le PLU ?

Le PLU vient remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Il fournit un cadre rigoureux pour :

  • l’aménagement du territoire ;
  • les projets urbains ;
  • les styles architecturaux ;
  • l’impact sur l’environnement et le développement durable.

Ainsi, toute personne publique ou privée souhaitant réaliser des travaux de construction, de modification et de réhabilitation est concernée par le règlement du PLU.

Que comprend le PLU ?

Le plan local d’urbanisme comprend plusieurs documents tels que :

  • le rapport de présentation : détaille les choix effectués dans l’élaboration du PLU. Des diagnostics et analyses sont présents afin d’appuyer les explications ;
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : organise les orientations d’aménagement du territoire. Il expose les objectifs de développement économique, social, environnemental et urbanistique de la collectivité. Ce qui donne une projection du développement du territoire sur les prochaines années.
  • les orientations d’ aménagement et de programmation (OAP) : explique la manière d’aménagement des secteurs stratégiques pour la commune.
  • un règlement : donne une délimitation pour chaque zone et fixe les règles d’urbanisation et de construction de ces zones ;
  • les annexes : différents documents apportant des informations complémentaires. Il peut s’agir par exemple du plan de zonage, du plan d’exposition au bruit ou encore des informations concernant les réseaux d’eau.

Quelles sont les différentes zones du plan local d’urbanisme ?

Les différentes zones du plan local d’urbanisme se divisent en quatre zones :

  1. Zone urbaine (U) : zones déjà urbanisées, qui disposent de constructions et peut en accueillir de nouvelles ;
  2. Zone à urbaniser (AU) : zones destinées à être urbanisé progressivement ;
  3. Zone agricole (A) : zones réservées aux activités et aux logements agricoles ;
  4. Zone naturelle (N) : zones préservées pour le paysage, la faune et la flore.

Où trouver le PLU ?

Il existe deux manières d’accéder au PLU :

  1. PLU disponible sur internet : certaines mairies mettent à disposition leurs PLU sur le site officiel de la mairie ;
  2. PLU disponible en mairie : en se rendant à la mairie de la commune où se trouve le bien concerné.

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