Bienvenue sur le site ayrakles.com,

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») avant d’utiliser et de naviguer sur le site internet accessible à l’adresse ayrakles.com.

L’objet des présentes CGU (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs du site ayrakles.com et la société Ayrakles. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions sans aucune réserve. Le seul fait d’utiliser lesdits services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGU, ce que l’utilisateur du Site déclare et reconnaît expressément. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Ces CGU sont complétées par des mentions légales, une politique de confidentialité disponible sur le site et un contrat de marché travaux joint au devis du Prestataire et forme un tout indivisible.

Article 1 – Préliminaires

a. Mentions légales

i. Société

Ayrakles :

• Statut : Société par Actions Simplifiée (SAS) ;

• Capital : 10 000€ ;

• Siège social : 135 rue de l’abbé Jean Glatz 92270 Bois-Colombes ;

• Immatriculation au RCS de Nanterre : 883 676 512 ;

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 883676512 ;

(ci-après « Société »), est une site internet de mise en relation de Clients et de Prestataires pour la réalisation de prestations de travaux en lien avec la construction et la rénovation dans le secteur du BTP. Elle est accessible à l’adresse suivante : ayrakles.com et est exploitée par Ayrakles.

ii. Publication

Directeur de la publication : Laurent Nittis.

Date d’entrée en vigueur des présentes CGU : 01/06/2020.

Date de dernière modification des présentes CGU : 01/06/2020.

iii. Contact

L’Utilisateur peut contacter la Société via :

• Téléphone : 09 75 41 20 17 ;

• Courriel : contact@ayrakles.com.

iv. Hébergeur

Le Site est hébergé par la société o2switch

• adresse postale : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand ;

• téléphone : 04 44 44 60 40 ;

• support : support@o2switch.fr ;

• site internet : https://www.o2switch.fr/.

b. Définition

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions, commençant par une majuscule, utilisés ci-après ont la signification suivante :

1) « Client » désigne tout Utilisateur, personne physique et consommateur au sens du droit de la consommation, souscrivant aux Prestations du Prestataire sur le Site ;

2) « Condition(s) » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;

3) « Contrat » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;

4) « Prestataire » désigne tout professionnel proposant ses services sur le Site ;

5) « Prestation » désigne toute prestation proposée et assurée par un Prestataire ;

6) « Service(s) » désigne le ou les services proposés par la Société sur le Site ;

7) « Espace Personnel » désigne l’espace mis à disposition de l’Utilisateur ou du Prestataire sur le Site ;

8) « Contenu » désigne le ou les contenu(s) de toutes natures publié(s) par un Utilisateur ;

9) « Site » désigne le site internet se trouvant à l’adresse ayrakles.com ;

10) « Société » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ; et

11) « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, en ce compris notamment tout Prestataire ou Client ;

12) « CGU » désigne les conditions générales d’utilisations exposées ;

13) « Réseau » désigne le réseau Ayrakles.

c. Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :

1) les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;

2) l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;

3) le terme « ou » n’est pas exclusif ;

4) la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;

5) le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;

6) toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ;

7) toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).

d. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut naviguer sur le Site et utiliser les Services qui lui sont mis à disposition.

e. Acceptation des CGU

L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGU.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée.

Les présentes CGU et les Mentions Légales forment un tout indivisible auquel l’Utilisateur est soumis dès lors qu’il navigue sur le Site, ce qu’il reconnaît expressément. De ce fait, toute adhésion avec réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Préalablement à l’utilisation et/ou le recours au Service proposé par la Société à l’Utilisateur, ce dernier reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU ainsi que des différents documents auxquelles elles font référence et les accepter sans réserve dès le début de sa navigation.

Il est précisé que les présentes CGU sont disponibles à tout moment sur le Site via un lien internet en bas de page.

f. Modification des CGU

Ayrakles se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’Article 5 – b.

La version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation du Service et ce, conformément au droit commun.

Les modifications ultérieures de ces CGU seront opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne.

Article 2 – Utilisation du Site

a. Accès au site

La navigation sur le Site est libre, gratuite et ne nécessite pas de création de compte client. Cependant, les moyens permettant d’accéder au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

La Société ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement de l’équipement informatique ainsi que de l’accès à internet de l’Utilisateur. De même, la Société ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui empêcherait l’accès au Site.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

La Société n’a aucune obligation de fournir en tout temps un accès de qualité au Site.

L’Utilisateur comprend qu’en naviguant sur le Site, la collecte de données personnelles, et notamment son adresse IP, est réalisée dans le respect des législations françaises et européennes et particulièrement la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et ainsi que dans le respect des conditions de l’Article 7, le tout applicable aux présentes CGU.

La Société peut interrompre, suspendre, modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, et cela sans aucune contrepartie.

La Société peut, à tout moment, refuser l’accès au Site, de manière unilatérale, sans justification et sans notification, à un Utilisateur constituant un manquement aux présentes CGU.

b. Conditions d’utilisation

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

i. Comportement de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

1) L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre ;

2) L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services ;

3) L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie ;

4) L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit ;

5) L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes CGU ;

6) L’Utilisateur est seul responsable des Contenus publiés ;

7) L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens ;

8) L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

ii. Comportement sanctionnable

L’Utilisateur reconnaît qu’il sera sanctionné s’il porte préjudice à la Société ou à un tiers en commettant un ou plusieurs manquements cités dans la liste suivante non exhaustive :

1) L’Utilisateur s’interdit de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;

2) L’Utilisateur s’interdit de créer des profils fictifs ;

3) L’Utilisateur s’interdit de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;

4) L’Utilisateur s’interdit de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

5) L’Utilisateur s’interdit de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de de la Société ;

6) L’Utilisateur s’interdit de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;

7) L’Utilisateur s’interdit d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deeplinking » ou « d’inlinelinking » ou tout autre technique similaire ;

8) L’Utilisateur s’interdit d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;

9) L’Utilisateur s’interdit de dénigrer la Société sur différents supports (réseaux sociaux, sites d’avis en tout genre, etc.) en cas d’insatisfactions liées à la réalisation des Prestations par le Prestataire ;

10) L’Utilisateur s’interdit de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou service proposé par le Site, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;

11) L’Utilisateur s’interdit de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Société ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;

12) L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel à la Société ;

13) L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;

14) L’Utilisateur s’interdit de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

15) L’Utilisateur s’interdit de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

16) L’Utilisateur s’interdit de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société.

c. Sanctions applicables

Si un ou plusieurs manquements à ces CGU ou plus généralement, une infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, est ou sont constaté(s), la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1) Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;

2) Supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site ;

3) Publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile ;

4) Avertir toute autorité concernée ;

5) Engager toute action judiciaire.

Article 3 – Offre de service Ayrakles : Client

Le contenu de l’article 3 des présentes CGU s’adresse aux Clients.

a. Description de l’offre de service

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

Via son offre sérénité standard, l’activité de la Société se limite à une mission d’accompagnement de l’Utilisateur dans la préparation de son projet travaux et à une mission de mise en relation avec un Prestataire réalisant la Prestation. La société met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, afin que le projet travaux du Client se déroule de la meilleure des manières possibles sans pour autant garantir aucun résultat. Cet accompagnement personnalisé constitue le Service et s’appuie sur des outils disponibles sur le Site. Il est précisé que cet offre est proposée au Client à titre gratuit.

Via son offre sérénité premium, l’activité de la Société englobe tout ce que l’offre sérénité standard propose et également un simple accompagnement du Client lors de la réalisation de ses travaux comprenant une présence lors des réunions de chantier, un compte rendu de l’état d’avancement, des photos du chantier et une gestion des paiements via son intermédiaire de paiement. En aucun cas cette offre dispense le Client d’être présent à toutes étapes clés de son projet travaux. De même, la Société ne prendra aucune décision à la place ou pour le compte du Client. Cette offre fera l’objet d’une rémunération correspondant à 4,5% du montant TTC du devis émis par le Prestataire. Ce paiement se fera dès la signature du devis en même temps que l’acompte pour le Prestataire et fera l’objet d’une facture à part au nom de la Société.

De manière général sauf mention contraire, l’ensemble des Services disponibles sur le Site sont proposés à l’Utilisateur à titre gratuit. Tout service payant fera l’objet d’une proposition commerciale de la part de la Société ou du Prestataire qui devra être acceptée par le Client.

Le service de mise en relation d’un client avec un Prestataire fourni par la Société ne donne pas lieu à une rémunération de la part du Client. La Société se rémunère par le ou les Prestataire(s) en charge de la ou des Prestation(s) choisi(s) par le Client pour ce service de mise en relation.

Il est précisé que la Société n’agit aucunement en tant que maître d’œuvre, contractant général ou maîtrise d’ouvrage déléguée et que de ce fait, la Société n’engage pas sa responsabilité sur le choix des Prestations par le Client ainsi que l’exécution des Prestations réalisées par les Prestataires. La Société assure un rôle d’accompagnement dans le cadre de la transmission des devis du Prestataire et de la souscription du Client, ainsi qu’un accompagnement présentiel durant la réalisation des travaux si l’offre sérénité premium est souscrite. Les Prestataires établissent des devis sous leur propre responsabilité et sont seuls maîtres des conseils donnés au Client, des travaux réalisés, du suivi et du parfait achèvement du chantier. La Société n’assure nullement au Client la qualité des Prestations du Prestataire, son sérieux ou encore la légalité des Prestations proposées. Le Client est tenu de vérifier par ses propres moyens les compétences, le sérieux, la qualité et niveau des Prestations du Prestataire. Il est rappelé que le Client est responsable dans la totalité du choix du Prestataire qui réalisera les Prestations et que de ce fait la Société est nullement responsable.

La souscription par le Client aux Prestations implique l’acceptation du contrat marché travaux joint au devis du Prestataire.

Il est précisé que tant que le devis n’a pas été signé par les deux parties, Prestataire et Client, le Client ne saurait exiger l’exécution de celui-ci dans quelconque mesure.

Dans le cadre de l’offre de service Ayrakles, un photographe sera engagé aux frais exclusifs d’Ayrakles afin de réaliser des photos avant et après la réalisation du projet. En passant par Ayrakles pour la réalisation de ses travaux, le Client accepte de plein droits l’intervention de ce photographe – a minima deux fois – et ne saurait s’y opposer pour quelconques raisons. Il s’engagera également à proposer un logement propre et ranger pour le passage du photographe après travaux. S’il venait à refuser, une compensation financière de sept cent cinquante euros (750 €) lui sera dû envers Ayrakles.

b. Résiliation de l’offre de service

L’Utilisateur pourra à tout moment résilier son offre de service en envoyant un mail à la Société. Pour tout offre de service ayant fait l’objet d’un paiement quelconque, l’Utilisateur reconnaît avoir été au courant par ces présentes CGU qu’aucun remboursement ni indemnisation ne lui saura accordés.

i. Non-sollicitation de Prestataire

L’Utilisateur bénéficiant des Services de la Société s’engage, dès l’envoi par la Société de la dénomination sociale et/ou des coordonnées du Prestataire en vue de la mise en relation ainsi que pendant une durée de douze (12) mois à compter de la résiliation ou cessation pour quelque motif que ce soit du contrat éventuellement conclu entre le Prestataire et l’Utilisateur concerné, à ne pas entrer directement ou indirectement en relation, par quelque procédé que ce soit, avec le ou les Prestataires mis en relation.

L’Utilisateur enfreignant cette condition de non-sollicitation sera tenu de verser une indemnité égale à la somme la plus importante des deux montants suivants :

1) trois (3) fois le montant hors taxes de la transaction conclue avec le Prestataire (marchandises incluses) ;

2) vingt mille euros toutes taxes comprises (20 000€ TTC) à la Société.

Il est précisé que cette indemnité n’est pas libératoire et ne constitue pas une réparation forfaitaire du préjudice subi par la Société.

L’Utilisateur concerné ne saurait, en outre, former une quelconque contestation à l’égard de la Société.

Article 4 – Offre de service Ayrakles : Prestataire

Le contenu de l’article 4 des présentes CGU s’adresse aux Prestataires.

a. Description de l’offre de service

L’offre de service concernant le Prestataire concerne la mise en relation avec des Clients.

L’offre de service pour les Prestataires donne accès à des outils numériques de pilotage accessibles via le Site ainsi que des offres préférentielles avec les partenaires actifs de la Société.

La Société ne peut garantir la validité de l’offre avec les partenaires si ceux-ci venaient à modifier leurs conditions de partenariat.

Il est précisé que l’offre de service pour les Prestataires n’exclut pas les Prestataires d’être en règle au regard des législations en vigueur pour la bonne exécution de leurs Prestations.

b. Accès à l’offre de service

Cette offre de service est accessible uniquement aux Prestataires faisant partie du réseau de la Société.

Tout prestataire appartenant au réseau Olympe d’Ayrakles est lié par un contrat de partenariat entre le Prestataire et la Société.

c. Appartenance au réseau Olympe d’Ayrakles

i. Intégration au réseau

Intégrer le réseau Olympe d’Ayrakles implique que le Prestataire est un professionnel au sens du droit de la consommation dûment enregistré comme tel au registre du commerce et des sociétés, ayant son siège social en France et utilisant lesdits Services à des fins professionnelles uniquement. De plus, tout Prestataire intégrant le réseau Olympe d’Ayrakles accepte sans réserve la charte Eucléia d’Ayrakles.

ii. Exclusion du réseau

Tout manquement aux conditions de maintien dans le réseau Olympe d’Ayrakles ou aux obligations légales et/ou réglementaires entraînera la résiliation immédiate et sans mise en demeure du contrat de partenariat établi entre le Prestataire et la Société (comme mentionné dans le contrat de partenariat).

Il est précisé que cette exclusion ne fait pas lieu d’un bannissement à vie du réseau Olympe d’Ayrakles. Le Prestataire exclu pourra de nouveau faire une demande d’intégration au réseau Olympe d’Ayrakles. S’il satisfait aux conditions d’intégration du réseau Olympe d’Ayrakles en vigueur alors sa réintégration sera envisagée.

iii. Charte Calista

La charte Calista du réseau Olympe d’Ayrakles a pour seul et unique but de fournir à titre informatif un code suivi par la Société pour sélectionner les Prestataires qui sont intégrés au réseau Olympe d’Ayrakles. En aucun cas cette charte ferait foi pour quelconques litiges survenus lors de la réalisation d’une ou de plusieurs Prestations. Cette charte n’a pas de valeur juridique au regard de la loi. Cependant, la Société se base sur cette charte pour définir les critères d’intégration ou d’exclusion du réseau Olympe d’Ayrakles.

d. Non-sollicitation des Clients

Le Prestataire bénéficiant des Services de la Société s’engage, dès l’envoi par la Société de la dénomination sociale et/ou des coordonnées de l’Utilisateur en vue de la mise en relation ainsi que pendant une durée de douze (12) mois à compter de la résiliation ou cessation pour quelque motif que ce soit du contrat éventuellement conclu entre le Prestataire et l’Utilisateur concerné, à ne pas entrer directement ou indirectement en relation, par quelque procédé que ce soit, avec l’Utilisateur mis en relation.

Le Prestataire enfreignant cette condition de non-sollicitation sera tenu de verser une indemnité égale à la somme la plus importante des deux montants suivants :

1) trois (3) fois le montant hors taxes de la transaction conclue avec l’Utilisateur (marchandises incluses) ;

2) quinze mille euros toutes taxes comprises (15 000€ TTC)

à la Société.

Il est précisé que cette indemnité n’est pas libératoire et ne constitue pas une réparation forfaitaire du préjudice subi par la Société.

Le Prestataire concerné ne saurait, en outre, former une quelconque contestation à l’égard de la Société et sera banni du réseau Olympe d’Ayrakles à vie.

Article 5 – Compte Client et Prestataire

a. Création du compte

L’Utilisateur se créera un compte, qui lui permettra d’accéder à son Espace Personnel par la suite, dès lors qu’il remplira le formulaire de contact. Chaque compte créé se base sur la véracité des informations fournies par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations fournies pour la création de son Espace Personnel vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. La Société pourra vérifier les informations fournies par l’Utilisateur.

La Société informe l’Utilisateur que les informations pour la création d’un compte sont :

1) Prénom ;

2) Nom ;

3) Numéro de téléphone ;

4) Courriel ;

5) Adresse postale.

Ces informations devront être tenues à jour en tout temps par l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable d’une quelconque conséquence découlant d’une information erronée fournie par un Utilisateur.

Si l’Utilisateur se rend compte d’une utilisation de son Espace Personnel à son issu, il doit contacter immédiatement la Société. La Société informe l’Utilisateur qu’elle prendra toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

Chaque compte créé permet d’accéder à des Services fournis par la Société. Ces Espaces Personnels permettent de gérer lesdits Services selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés. Ces Espaces Personnels permettent aussi aux Prestataires de se conformer à leur obligation d’information au titre des articles L.221-5 et L.221-6 du Code de la consommation.

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Si un doublon est constaté, la Société supprimera le compte en double créé.

b. Suppression du compte

L’Utilisateur peut supprimer son Espace Personnel à tout moment, impliquant une résiliation du présent Contrat. L’Utilisateur devra contacter par courriel la Société. La suppression est effective dès la confirmation reçue par l’Utilisateur. Elle entraîne la suppression automatique des données de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans mise en demeure ni préavis le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les Services. L’Utilisateur accepte qu’il ne pourra bénéficier d’aucune indemnisation ni remboursement des frais engagés avant la restriction, la suspension ou la suppression du compte. L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de la Société.

Article 6 – Modes et modalités de paiement

a. Prix des Prestations

L’Utilisateur déclare avoir été informé que chaque Prestataire fixe librement le prix de ses Prestations et que la Société n’a aucune influence sur la fixation de ces prix et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation ou réclamation à cet égard.

b. Modalités de paiement

L’utilisation des Services fournis par la Société et la navigation sur le Site sont gratuits pour l’Utilisateur.

Seules les Prestations fournies par le Prestataire au profit du Client fera l’objet d’une facturation de la part du Prestataire.

Seuls les services d’apport d’affaires feront l’objet d’une rémunération de la part du Prestataire envers la Société. Ces modalités sont détaillées dans le contrat d’apport d’affaires passé entre la Société et chaque Prestataire.

c. Modes de paiement

La Société fait appel à un intermédiaire de paiement qui gère l’entièreté des transactions entre les Clients et les Prestataires. Les paiements peuvent être effectués par tout moyen que ledit intermédiaire de paiement accepte.

Article 7 – Données personnelles

La Société protège les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs et s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles transmises. La protection de ces données est détaillée dans la politique de confidentialité de la Société.

Article 8 – Contenu publié par un tiers

La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. L’Utilisateur reconnait que tout Contenu fourni pourra être vu par le public et ne sera pas traité comme privé, exclusif ou confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu n’enfreigne aucune disposition législative ou réglementaire, ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à un tiers et ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société. La Société n’est pas tenue responsable des Contenus publiés par un Utilisateur.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société se réservant le droit de prendre les mesures décrites à l’Article 2 – c.

L’Utilisateur déclare et garantit à la Société qu’il est propriétaire du Contenu ou qu’il a le droit de concéder la présente licence.

L’Utilisateur accorde gratuitement à la Société l’exploitation de tous les Contenus et données publiés sur le Site et cela de manière indéterminée. La Société devient donc propriétaire des Contenus et données publiés.

L’Utilisateur s’engage à payer tous les droits, redevances, dommages-intérêts et autres sommes dues à un tiers en raison d’un Contenu posté par l’Utilisateur sur ou via le Site.

Tout avis laissé sur le Site par un Utilisateur doit être exact, honnête, complet et ne constituer aucune diffamation de n’importe quel type. La Société se réserve le droit d’effectuer tout type de modération si cet avis constitue un manquement aux présentes CGU.

Article 9 – Responsabilités et garanties

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, en respectant seulement et uniquement une obligation de moyens. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société n’est engagée d’aucune manière par une obligation de résultat.

Il est rappelé que la Société agit en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs et n’a ni le rôle d’un Prestataire, ni le rôle d’un maître d’œuvre, ni d’un contractant général, ni d’une assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore d’une maîtrise d’ouvrage déléguée. La Société ne garantit nullement la fiabilité et le sérieux des Prestataires. La Société ne saurait être responsable du respect des lois en vigueur par les Prestataires réalisant des Prestations. Il en va de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier cela. La Société ne saurait donc être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur le Site.

La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société ne garantit pas aux Utilisateurs :

1) que le Site et les Services seront exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;

2) que les Services répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes.

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site.

La Société n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La Société est le titulaire exclusif de la marque Ayrakles, déposée auprès de l’INPI et de l’EUIPO.

L’utilisation du logo et de la marque Ayrakles® est strictement réservé à la Société.

La Société est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images (liste non exhaustive), qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier et sont la propriété pleine et entière de la Société.

Toutefois, la Société accorde une licence permettant d’afficher le Site, mais uniquement et strictement à un usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site et de l’utilisation du Service. Cette licence exclut toutefois le droit pour l’Utilisateur de désassembler, décompiler, décrypter, extraire, réutiliser, modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits sur le Site et par l’intermédiaire de ceux-ci.

La mise à disposition temporaire du Site dans les conditions prévues aux présentes CGU ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du code de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 11 – Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, dont la régie n’est aucunement assurée par la Société et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

A ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société.

Article 12 – Publicité

La Société se réserve la possibilité d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera le seul juge.

Article 13 – Application du droit

a. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

b. Intégralité du contrat

Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

b. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU est ou devient illégale ou inapplicable à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

c. Non renonciation

Le fait que l’une des parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

d. Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur.

Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par la Société, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

e. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. L’Utilisateur peut ainsi recourir au médiateur de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.