Article 1 – Préliminaires

a. Définition

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections de la présente Politique, les termes et expressions, commençant par une majuscule, utilisés ci-après ont la signification suivante :

1. « Client » désigne tout Utilisateur, personne physique et consommateur au sens du droit de la consommation, souscrivant aux Prestations du Prestataire sur le Site ;
2. « Condition(s) » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
3. « Contrat » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
4. « Prestataire » désigne tout professionnel proposant ses services sur le Site ;
5. « Prestation » désigne toute prestation proposée et assurée par un Prestataire ;
6. « Service(s) » désigne le ou les services proposés par la Société sur le Site ;
7. « Espace Personnel » désigne l’espace mis à disposition de l’Utilisateur ou du Prestataire sur le Site ;
8. « Contenu » désigne le ou les contenu(s) de toutes natures publié(s) par un Utilisateur ;
9. « Site » désigne le site internet se trouvant à l’adresse ayrakles.com ;
10. « Société » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ; et
11. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, en ce compris notamment tout Prestataire ou Client ;
12. « Politique » désigne la politique de confidentialité exposée ;

b. Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation de la présente Politique :

1. les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;
2. l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
3. le terme « ou » n’est pas exclusif ;
4. la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
5. le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;
6. toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ;
7. toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations de la présente Politique).

c. Objet de la présente Politique

La présente Politique a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

d. Entrée en vigueur

La présente Politique est entrée en vigueur le premier juin de l’année deux mille vingt et la dernière modification a eu lieu le premier juin de l’année deux mille vingt.

Article 2 – Identité du responsable de la collecte de données

Les Services sont exploités par la société Ayrakles :

• Statut : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital : 10 000 € ;
• Siège social : 135 rue de l’abbé Jean Glatz 92270 Bois-Colombes ;
• Immatriculation au RCS de Nanterre : 883 676 512 ;
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 883676512 ;

L’Utilisateur peut contacter la Société via :

• Courrier : 135 rue de l’abbé Jean Glatz 92270 Bois-Colombes
• Téléphone : 09 75 41 20 17 ;
• Courriel : contact@ayrakles.com.

Article 3 – Définition et nature des données à caractère personnel

Lorsque l’Utilisateur utilise Site, la Société peut être amenée à lui demander de communiquer des données à caractère personnel le concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à ses nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’Utilisateur choisit de communiquer à son sujet à la Société.

Article 4 – Collecte des données à caractère personnel

Les données de l’Utilisateur à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

1. gérer son accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation ;
2. effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les Clients ;
3. constituer un fichier de membres inscrits, d’Utilisateurs, de Clients et prospects ;
4. adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où l’Utilisateur ne le souhaiterait pas, la Société donne à l’Utilisateur la faculté d’exprimer son refus à ce sujet lors de la collecte de ses données ;
5. élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services ;
6. organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles, à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne ;
7. gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
8. gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation des produits et Services de la Société ;
9. respecter les obligations légales et réglementaires de la Société.

La Société informe, lors de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. La Société indique également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Article 5 – Destinataires des données collectées

Le personnel de la Société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de la Société auront accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de la Société, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Article 6 – Cession des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Article 7 – Durée de conservation des données à caractère personnel

a. Concernant les données relatives à la gestion de Clients et prospects :

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre la Société et l’Utilisateur.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des Clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non Client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

b. Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

c. Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de des données à caractère personnel de l’Utilisateur relatives à ses numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve au nom et pour le compte de la Société.

La Société n’a pas accès à ces données.

Pour permettre à l’Utilisateur de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, les données de l’Utilisateur relatives à ses cartes bancaires sont conservées pendant le temps de son inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où Il réalise sa dernière transaction.

En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, l’Utilisateur donne à la Société son consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur sa carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si l’Utilisateur refuse que ses données à caractère personnel relatives à ses numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, la Société ne conservera pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

d. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition de l’Utilisateur sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

e. Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six mois.

Article 8 – Sécurité

La Société informe l’Utilisateur de prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ses données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. La Société recourra ou pourra recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Article 9 – Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

1. Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation de l’utilisateur, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
2. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

La Société utilise des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur de l’Utilisateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

La Société n’utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, si Elle devait en utiliser à l’avenir, Elle en informera l’Utilisateur au préalable et Il aura la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

La Société utilise ou peut utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. L’adresse IP de l’Utilisateur est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle Il se connecte. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’Article 7 – e page de la présente Politique.

La Société rappelle à l’Utilisateur à toutes fins utiles qu’il Lui est possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant Son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

Article 10 – Consentement

Lorsque l’Utilisateur choisit de communiquer ses données à caractère personnel, Il donne expressément Son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente Politique et à la législation en vigueur.

Article 11 – Accès aux données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la mise à jour de la réglementation RGPD, l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données Le concernant, à travers un accès en ligne à Son dossier. Il peut également s’adresser à la Société via :

• Courrier : 135 rue de l’abbé Jean Glatz 92270 Bois-Colombes
• Courriel : contact@ayrakles.com.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Article 12 – Modifications

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique.

L’utilisation du Site, à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique. A défaut et si cette nouvelle Politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.