Quels taux de TVA s’appliquent pour mes travaux ?

Application du taux de TVA normal à 20%

Commençons par la TVA que tout le monde connaît bien, la TVA à 20%. C’est celle qui s’applique dès que vous effectuez un achat. Il en est de même pour vos travaux de rénovation lorsque ceux-ci :

• portent sur des locaux autres que d’habitation ;
• concernent des locaux d’habitation achevés depuis moins de deux ans ;
• conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;
• augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 % ;
• consistent en la fourniture d’équipements électroménagers ou mobiliers,
• concourent à la production d’un immeuble neuf ;
• rendent à l’état neuf plus de la moitié d’un seul des trois éléments du gros œuvre :
  • les fondations ;
  • les éléments hors fondations qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ;
  • la consistance des façades, hors ravalement ;
• remettent à l’état neuf au moins deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre :
  • les planchers non porteurs ;
  • les huisseries extérieures ;
  • les cloisons intérieures ;
  • les installations sanitaires et de plomberie ;
  • les installations électriques ;
  • les systèmes de chauffage.

Si vos travaux rendent à l’état neuf votre habitation, alors tous les travaux de rénovation réalisés dans les deux années qui suivent seront au taux de TVA à 20%.

Dans tous ces cas sans exception, le taux de TVA qui s’applique est de 20%. Mais alors comment bénéficier du taux réduit de TVA pour vos travaux de rénovation ?

Prenons l’exemple de Jérôme qui a acheté un appartement à rénover totalement. Cet appartement a plus de deux ans et Jérôme ne touchera pas aux fenêtres car celles-ci sont déjà en double vitrage. Concernant le reste, il refait au plus des deux tiers les cinq autres postes. Il touche donc seulement à cinq des six éléments. De ce fait, Jérôme pourra bénéficier du taux de TVA réduit pour l’ensemble de ses travaux.

Application des taux réduits de TVA

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, les locaux doivent être à usage d’habitation et achevés depuis plus de deux ans. Dépendances usuelles (cave, grenier, terrasses,…) et parties communes pour les logements collectifs sont également concernées par le taux réduit de TVA. De plus, les travaux ne doivent pas remettent à l’état neuf tel que décrit au paragraphe précédent.

Uniquement les travaux réalisés par des professionnels peuvent bénéficier des taux réduits de TVA. Si vous achetez vous-mêmes matériaux et équipements, le taux normal de TVA à 20% sera appliqué. Par contre le taux réduit de TVA s’appliquera pour la pose de ceux-ci.

Taux réduit TVA 10%

Le taux réduit de TVA à 10% concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements qui ne sont pas intégrés à la structure du logement. Il s’applique pour :

• les prestations de main d’œuvre ;
• les matières premières et petites fournitures indispensables à la réalisation des travaux immobiliers ;
• les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux, lorsqu’ils font partie d’une installation complète (éléments impossible à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble) ;
• les équipements de chauffage (cuve à fioul, citernes à gaz, chaudières non éligibles au taux de 5,5 %) ;
• les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %) ;
• les travaux afférents au revêtement et à l’aménagement des voies d’accès principales à la maison d’habitation ;
• les travaux de clôture d’un terrain entourant une maison ainsi que la pose d’un portail.

Ce taux réduit de TVA à 10% est régi par l’article 279-0 bis du CGI.

Taux réduit TVA 5.5%

Le taux réduit de TVA à 5.5% concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

L’amélioration de la qualité énergétique concerne les travaux :

• d’acquisition de chaudières :
  • à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
  • à condensation ;
• d’acquisition d’appareils de régulation de chauffage ;
• d’isolation thermique
  • des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures, plafonds de combles) ;
  • des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit) ;
  • de volets isolants ;
  • de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :
  • chaudières bois ;
  • poêles à bois ou à pellets ;
  • pompes à chaleur autres que air/air ;
  • équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique.

Attention les panneaux photovoltaïques ne remplissent pas les critères pour être éligibles au taux réduit de TVA à 5.5%

Pour plus d’informations sur la liste complète des matériaux, équipements et appareils éligibles au taux réduit de TVA à 5.5%, vous pouvez consulter la liste fournie par le Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE).

Pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, aucune obligation d’éligibilité au CITE. Cependant, matériaux et équipements doivent remplir tous les critères de performances énergétiques du CITE.

Bon à savoir également, tous les travaux induits bénéficient également du taux réduit de TVA à 5.5%.

Ce taux réduit de TVA à 5.5% est régi par l’article 278-0 bis A du CGI.

Prenons l’exemple de Manon qui décide de rénover sa maison qui a plus de deux ans. Elle doit changer toutes les fenêtres pour passer du simple vitrage au double vitrage et elle souhaite également refaire sa cuisine. Dans son cas, Manon bénéficiera du taux à 5.5% pour les fenêtres ainsi que pour la peinture dans la cuisine. Cependant, elle ne pourra bénéficier du taux à 5.5% pour le reste des travaux dans sa cuisine, mais profitera quand même du taux réduit de TVA à 10%, sauf pour son frigo américain qui lui sera au taux de TVA à 20%.

Quelles sont les attestations à fournir ?

Pour bénéficier légalement des taux réduits de TVA, vous devez obligatoirement fournir au professionnel qui a réalisé vos travaux l’une des deux attestations suivantes :

• l’attestation normale N°1300-SD : à utiliser pour les travaux affectant le gros œuvre ou les six éléments de second œuvre.
• l’attestation simplifiée N°1301-SD : à utiliser pour tous les travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre.

Pour des travaux ne dépassant pas 300 € TTC, l’attestation simplifiée n’est pas obligatoire. Dans ce cas, la facture mentionnera en plus l’information que le logement a plus de deux ans.

Dans le cas où l’administration vous demande de justifier de l’application des taux réduits de TVA, c’est uniquement cette attestation qui vous permettra de prouver la légalité de vos travaux.

Vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir concernant les différents taux de TVA applicables à la réalisation de vos travaux. Pensez à bien conserver la copie de l’attestation et toutes les factures émises par les entreprises prestataires jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation des travaux.