La loi Carrez et la loi Boutin sont deux réglementations importantes en matière immobilière en France, mais elles s'appliquent à des contextes différents. Cet article vous explique en quoi consistent ces lois, leurs principales différences, et comment elles impactent la vente et la location de biens immobiliers.
La loi Boutin (surface habitable)
La loi Boutin couvre la surface dite « habitable » d’un bien immobilier à usage d’habitation. Son calcul doit obligatoirement être effectué lors d’une mise en location. Contrairement à la loi Carrez, le calcul de la superficie selon la loi Boutin est plus stricte. De ce fait, la superficie habitable à prendre en compte selon la loi Boutin est la superficie des planchers après déduction des surfaces occupées par :
- les murs ;
- les cloisons ;
- les marches et les cages d’escaliers ;
- les embrasures de portes et de fenêtres ;
- les caves ;
- les garages, parkings ;
- les terrasses, balcons ;
- les loggia collectives à usage privatif ;
- les combles non aménagés.
La déduction de ces surfaces est effectuée car elles sont susceptibles de décroître l’espace réellement habitable.
La loi Boutin est obligatoire et applicable en cas de location d’un bien immobilier. Sachez également que le mesurage de la surface habitable doit être inclus dans les annonces de vente ou de location de bien immobilier qui paraissent dans :
- la presse ;
- les locaux professionnels de l’immobilier ;
- internet.
Le prix du diagnostic Boutin varie généralement entre 70 € et 120 €, selon le type de bien, et possède une durée de validité illimitée sauf si des travaux sont effectués au sein du bien immobilier, qui pourraient en changer sa surface habitable.
La loi Carrez (surface privative)
La loi Carrez, également appelée « superficie Carrez« , est une loi qui concerne uniquement les logements situés en copropriété. Son calcul doit obligatoirement être effectué lors d’une mise en vente. Il permet de définir la superficie dite « privative » d’un logement, et s’applique à tous les lots ou fractions de lots dont la superficie est d’au moins 8m².
Dans le calcul de la superficie Carrez, est pris en compte la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par :
- les murs ;
- les cloisons ;
- les marches et les cages d’escaliers ;
- les gaines ;
- les embrasures de portes et de fenêtres.
Cependant, la superficie Carrez ne tient pas compte des planchers dont la hauteur de sous plafond est inférieure à 1m80.
La loi Carrez exclut également certaines superficies dans son calcul :
- les caves ;
- les garages, parkings ;
- les terrasses, balcons ;
- les loggias collectives à usage privatif.
Finalement et contrairement à la superficie de la loi Boutin, est prit en compte dans le calcul de la superficie Carrez les éléments suivants :
- combles aménagés ;
- combles non aménagés ;
- réserves, Remises, Greniers ;
- vérandas ;
- sous-sol autre cave, garage et parking ;
- loggia privatif à usage privatif.
Le diagnostic de Loi Carrez doit apparaître dans le dossier de diagnostic technique et doit être mentionnée dans :
- la promesse de vente ;
- l’acte de vente.
Le prix du diagnostic Carrez varie généralement entre 50 € et 150 € et possède une durée de validité illimitée sauf si des travaux sont effectués au sein du bien immobilier, qui pourraient en changer sa surface.
Voici un tableau récapitulatif des informations citées précédemment, afin que vous puissiez différencier les superficies dites privatives et habitables selon la loi Carrez et la loi Boutin.
Tableau récapitulatif des différentes surfaces des Loi Carrez et Loi Boutin
| Surface privative Loi Carrez |
Surface habitable Loi Boutin |
|
|---|---|---|
| Surface <1.80m | ||
| Combles aménagés | ||
| Combles non aménagés | ||
| Réserves, Remises, Greniers | ||
| Terrasses, Balcons | ||
| Garage, Parking | ||
| Vérandas | ||
| Sous-sol autre que cave, garage et parking | ||
| Loggia privative à usage privatif | ||
| Loggia collective à usage privatif |
