Quels sont les points à vérifier avant de signer un contrat de travaux immobiliers ?

#1 La forme et le contenu global du contrat 

Tout d’abord, un contrat est un document qui se veut détaillé, en vue de préciser l’ensemble des éléments descriptifs de la mission, les moyens employés et les contreparties attendues. En tant que tel, le document ne peut se contenter d’un bref résumé tel que « rénovation de la toiture », sans en préciser le procédé, les spécifications techniques, les délais, les matériaux employés, etc. Les coûts doivent être détaillés par poste de dépense.

L’information fournie doit être claire et précise, et sera opposable en cas de litige : il convient de s’assurer que tous les éléments importants figurent explicitement sur le contrat, faute de quoi un mécontentement ne trouvera aucune justification devant les autorités compétentes. 

Précisons qu’un devis signé peut faire office de contrat, dès le moment où il en reprend les principales caractéristiques. La forme d’un contrat ou devis est un indice du sérieux du professionnel. Un document bâclé ou incomplet n’augure pas d’une collaboration réussie. 

#2 Les limites de la mission

Deuxième élément essentiel, le contour précis de la mission servira à attribuer les tâches à chaque prestataire s’ils sont plusieurs, à indiquer au client les tâches qui lui incomberont le cas échéant ou au contraire, à s’assurer que l’artisan missionné ira bien au bout de ce que l’on attend de lui. 

Clarifier les éléments inclus dans les travaux et ceux qui ne le sont pas permet aussi d’éviter les mauvaises surprises, et d’apprécier le prix en fonction de la prestation exacte. En détaillant les postes, la comparaison entre plusieurs devis devient plus aisée.

#3 La liste des matériaux prévus

Il est très important de faire apparaître au devis et au contrat la liste des matériaux qui seront employés, avec leurs caractéristiques techniques, pour plusieurs raisons.

D’une part, cela constitue un engagement de l’entreprise de donner à la prestation la forme convenue. Également, les matériaux listés attestent du niveau de qualité des travaux réalisés, et que tous les ceux prévus – et payés – sont bien présents. 

Idéalement, il convient de vérifier sur le chantier leur présence et que d’autres (de moins bonne qualité généralement) ne sont pas venus les remplacer par mesure d’économie. Pour s’assurer de ce point, un accompagnement par un ingénieur travaux peut s’avérer utile, qui détectera sans mal tout manquement. 

#4 Les modalités financières

Là encore, la clarté est de mise. Notez qu’il est très risqué de payer l’intégralité du prix convenu avant la totale réalisation des travaux et le rendu officiel du chantier. La pleine satisfaction doit être actée avant de régler le solde, lequel libère l’entreprise du chantier et marque le démarrage de la période de garantie des prestations. 

Sur le contrat, le prix total doit figurer, ainsi que son détail comme évoqué. Le calendrier de paiement, incluant a minima le versement d’un acompte et celui du solde, doit être indiqué : mieux que des dates précises, il est pertinent de prévoir les versements en fonction de l’avancée des tâches. La signature du contrat engage un client à verser l’acompte pour démarrer les travaux : il est à vérifier que la capacité financière est bien présente aux échéances requises.

#5 Les moyens mis en place

En fonction de la nature du chantier et de son ampleur, les moyens à mettre en place peuvent fortement varier. Typiquement, la réfection d’une toiture ou le ravalement d’une façade exigeront l’installation d’un échafaudage ou l’utilisation d’une nacelle. 

Il peut également être question de moyens de protection pour les équipes, contre les intempéries ou visant à préserver les parties de la construction qui ne doivent pas être impactées. La gestion des déchets engendrés par les travaux ou le mode de stockage des matériaux sont également à questionner. 

Les moyens peuvent par ailleurs relever d’éléments non matériels : mise en place d’une équipe pour réaliser des études préalables, pour gérer la communication avec les autorités locales ou le voisinage, ou pour solliciter des autorisations spécifiques. Ajoutons que la teneur des équipes d’intervention doit apparaître, pour assurer que le chantier puisse être réalisé et que le délai indiqué est réaliste.

Le contexte de chaque chantier induira la présence de moyens particuliers, qui doivent être explicités au contrat. Il est là aussi question de la tranquillité du maitre d’ouvrage, lequel pourra se retourner contre l’entreprise de bâtiment en cas de manquement. 

#6 Les délais

Dernier point mais non des moindres, la vérification des délais annoncés, qui constituent un engagement de la part de l’entreprise de bâtiment, est essentielle sous trois aspects.

Le premier est financier, alors que des pénalités de retard peuvent être prévues, même si dans les faits le cas se présente rarement pour la réalisation de travaux dans l’ancien. 

Par ailleurs, le délai est important pour un maitre d’ouvrage qui est soumis à d’autres impératifs : vente prochaine du bien, contraintes personnelles ou professionnelles.

Enfin, la fixation d’un planning très précis est cruciale lorsque plusieurs artisans doivent intervenir successivement. Le retard d’un prestataire peut bousculer le planning d’autres artisans qui n’auront peut-être pas la disponibilité pour décaler leur intervention. Il est alors utile d’insister sur l’importance de respecter le délai annoncé, et prévoir une marge de sécurité est toujours préférable.

 

À l’examen d’un contrat de travaux immobiliers, doivent être retrouvés clairement et facilement tous les éléments évoqués lors des échanges avec l’artisan. Une planification détaillée, une gestion efficace des matériaux et des moyens, ainsi qu’une communication transparente sont les clés de travaux réussis !